Conditions de vente -Prestation de peinture
Conditions générales de vente
Prestations de peinture de figurines
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les prestations de peinture et de montage de figurines et miniatures proposées par le prestataire.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Nature des prestations
Les prestations proposées incluent notamment :
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peinture de figurines (niveaux Tabletop, Tabletop+, techniques avancées / vitrine)
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montage et préparation de figurines (si précisé au devis)
Les figurines ne sont pas fournies par le prestataire, sauf mention contraire explicitement indiquée sur le devis.
3. Devis et commande
Chaque projet fait obligatoirement l’objet d’un devis personnalisé.
Le devis précise :
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le contenu de la prestation
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le niveau de finition
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le prix
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le délai estimatif
La commande est considérée comme validée uniquement après acceptation écrite du devis par le client.
Aucune prestation ne débute sans validation préalable du devis.
4. Tarifs et paiement
Les prix sont exprimés en euros.
Le paiement s’effectue selon les modalités indiquées sur le devis (paiement total ou acompte).
Un acompte de 30 % à 50 % du montant total est demandé à l’acceptation du devis.
Tout travail commencé engage le client au paiement de la prestation.
Les figurines restent la propriété du prestataire jusqu’au paiement complet de la commande.
5. Délais
Les délais sont communiqués à titre indicatif et peuvent varier selon :
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la complexité du projet
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le volume de figurines
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la charge de travail
Tout retard éventuel sera communiqué au client dans les meilleurs délais.
Aucun dédommagement ne pourra être exigé en cas de retard raisonnable.
6. Validation artistique et rendu final
La peinture de figurines est une prestation artisanale impliquant une part d’interprétation artistique.
Le rendu final est évalué :
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selon le niveau de finition choisi
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selon les options sélectionnées
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selon les éléments validés lors du devis
Les photos ou références fournies par le client servent d’inspiration et ne constituent pas une obligation de reproduction strictement identique.
Les préférences personnelles ou appréciations subjectives ne constituent pas un motif de remboursement.
Toute modification majeure demandée après validation ou en fin de projet fera l’objet d’un devis complémentaire.
7. Prestations hors devis
Toute demande non prévue initialement (techniques avancées, modifications, options spécifiques) :
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n’est pas incluse dans la prestation initiale
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fera obligatoirement l’objet d’un devis complémentaire
Seules des modifications légères, définies par le prestataire, peuvent être acceptées avant le début de la prestation.
8. Figurines fournies par le client
Le client est responsable de l’état des figurines fournies.
Toute pièce manquante, défectueuse ou présentant un défaut de moulage sera signalée avant intervention.
Le prestataire ne pourra être tenu responsable de la qualité du kit fourni.
Les défauts d’origine peuvent impacter le rendu final sans engager la responsabilité du prestataire.
9. Annulation et rétractation
Toute prestation étant personnalisée, elle n’est pas soumise au droit de rétractation.
En cas d’annulation par le client après validation du devis :
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les travaux déjà réalisés restent dus
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aucun remboursement ne pourra être exigé
L’acompte versé est non remboursable.
Un coût supplémentaire pourra être demandé selon l’avancement de la commande.
10. Livraison et transport
Les modalités d’expédition sont définies lors du devis.
Les risques liés au transport sont transférés au client dès la remise des figurines au transporteur.
Le prestataire ne saurait être tenu responsable des dommages survenus durant le transport.
Il est recommandé au client de souscrire une assurance transport.
11. Réclamations
Toute réclamation doit être formulée dans un délai raisonnable après réception des figurines.
Passé ce délai, aucune contestation ne pourra être prise en compte.
12. Responsabilité
Le prestataire s’engage à fournir un travail soigné et conforme au devis validé.
Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas :
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d’utilisation inappropriée des figurines
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d’usure normale liée à la manipulation, au jeu ou au transport
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de dommages liés à des causes extérieures
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de défauts inhérents aux figurines fournies par le client
13. Propriété intellectuelle
Sauf mention contraire, le prestataire se réserve le droit d’utiliser les photographies des figurines réalisées à des fins de communication (portfolio, réseaux sociaux, site internet).
14. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, le litige sera soumis aux juridictions compétentes.